Quels pays participeront à la cérémonie de signature des règles de Rotterdam le 23 septembre prochain ? C´est la question que doivent se poser avec angoisse les représentants de chargeurs européens. Plus les émissaires gouvernementaux seront nombreux à participer à cet évènement, plus ce projet de réglementation du transport maritime international a de chances d´être entériné. Or, l´Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) en France et le Conseil des chargeurs européens (ESC) au niveau communautaire s´y opposent.
Le nom officiel des règles de Rotterdam est « Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer ». Ce texte est le fruit de 6 ans de négociations (2002-2008) entre les porte-paroles du transport maritime international. C´est la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUCDI) qui a encadré ces discussions. Avec les règles de Rotterdam, cette branche de l´ONU entend établir « un régime juridique uniforme et moderne régissant les droits et obligations des chargeurs, transporteurs et destinataires ». En effet, la réglementation actuelle date de…1924 (« règles de La Haye ») et ne tient pas compte d´évolutions comme la conteneurisation par exemple.
Les règles de Rotterdam prévoient de donner une liberté contractuelle quasi-totale aux compagnies maritimes et aux chargeurs. Concrètement, ces derniers pourront déterminer leurs responsabilités respectives (en cas d´avaries, de retards…) lors de l´établissement du contrat de transport. Pour l´AUTF et l´ESC, ces règles sont défavorables aux petits chargeurs. « Nous craignons que les petits chargeurs, alléchés par des taux de fret attractifs, acceptent toutes les exigences des transporteurs », explique Philippe Bonnevie, secrétaire général de l´association française. « C´est le loup-transporteurs libre dans la bergerie-chargeurs libre », s´indigne-t-il.
L´entrée en vigueur de cette convention est encore hypothétique. Elle doit d´abord être signée par au moins vingt Etats qui devront ensuite la soumettre à leurs parlements respectifs…
Marine Aubonnet
