Dans un projet de résolution, adopté la semaine passée en commission du Commerce international du Parlement européen (PE), les eurodéputés dictent une série de conditions à l’accord de libre-échange (ALE) U.E./Vietnam, insistant en particulier sur le volet « investissements ».
Alors qu’un plafond limite aujourd’hui la participation étrangère au Vietnam, les membres de la Commission insistent sur la nécessité d’un « traitement juste et équitable » des investisseurs européens. Le futur ALE devra aussi garantir un meilleur accès aux fournisseurs de services de l’UE dans les secteurs des banques, assurances, transports et de la distribution. Dans un pays qui ne dispose pas du statut d’économie de marché, l’égalité de traitement entre entreprises privées et publiques doit aussi être inscrite dans le marbre, insistent les eurodéputés.
Le projet de résolution préconise en outre qu’une attention particulière soit portée aux secteurs des vêtements et des chaussures de sport, qui constituent la plus grande source d’emploi au Vietnam et le gros des exportations du pays, afin de garantir la protection des droits de propriété intellectuelle de l’Union européenne (UE) dans ce domaine. Enfin, les députés insistent sur l’inclusion dans le futur accord d’un chapitre contraignant sur le développement durable, qui prévoit la suspension de l’accord en cas de violation grave des droits de l’homme.
L’U.E. et le Vietnam ont déjà bouclé six rounds de négociation. La Commission faisait part, fin janvier, de bons progrès sur tous les chapitres de l’accord. Hanoï veut, de son côté, un accord à l’automne.
Kattalin Landaburu,
à Bruxelles
