Parution sur le site de la DGDDI d’un avis importateurs et exportateurs (52016/66) concernant l’adhésion de l’Équateur à l’accord liant l’UE au Pérou et à la Colombie
- Application de l’accord UE/ÉQUATEUR à compter du 01/01/2017
- Texte de l’avis : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/avis-importateurs/2016/avis-aux-importateurs-accession-equateur.pdf
Voir également
- l’avis au JOUE L 358 du 29/12/2016 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.358.01.0001.02.FRA&toc=OJ:L:2016:358:TOC
- Le protocole d’accord paru au JOUE L356 du 24/12/2016 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2016:356:TOC
