Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Certificat de circulation A.TR pour les produits couverts par l’accord d’union douanière avec la CE, ou certificat de circulation EUR1 pour les produits agricoles ou CECA bénéficiant d’un régime préférentiel (voir n°_4-0005 et suivants).
- Un certificat de conformité aux normes turques, délivré par l’Institut turc des normes (TSE), pour les produits repris dans diverses listes (précisions disponibles à UBIFRANCE, voir n°_8-0140) est à obtenir sur place par l’importateur.
- Déclaration sur le détail des fibres utilisées pour les tissus en chaîne et trame (« Woven Fabric Fiber Detail Statement » : modèle disponible à UBIFRANCE.
