Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Facture commerciale : en anglais, en 3 exemplaires, portant le numéro de licence d’importation.
- Certificat d’inspection : l’exigence relative à l’inspection avant expédition a été maintenue pour certaines marchandises . Un contrôle documentaire préalable portant sur la facture et les documents de transport (envois supérieurs à 10.000 USD) doit être effectué par Cotecna Inspection France (voir n°_7-0030).
NB : Ce pays est signataire de l’accord ACP / CE (voir n°_4-0120 et s.).
