Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Facture commerciale : en 4 exemplaires, rédigée en espagnol ou en anglais et visée par la CCI compétente et le Consulat (1), comportant la déclaration ci-après signée par l’expéditeur :
« Consta, bajo la gravidad del juramento y con la firma puesta al pie de esta declaración, que los datos expresados en esta factura son exactos y verdaderos y que la venta se hace por la suma total declarada, sin deducciones ocultas o reservadas de ninguna clase ». Lorsqu’il est consenti une commission ou une remise sur le montant des marchandises, il y a lieu d’en préciser le taux avant de faire apparaître le montant des marchandises.
- Certificat d’origine sur demande de l’importateur.
- Certificat d’origine et de pureté pour l’envoi de boissons alcoolisées et de conserves (visa de la CCI compétente et du Consulat (1)).
Remarque : Pour les envois par voie aérienne ou postale l’exportateur doit présenter au visa du Consulat (1), en un original et trois copies, un jeu de quatre factures commerciales préalablement visées par la Chambre de commerce et d’industrie compétente.
(1) 145, avenue de Suffren – 75015 Paris – Tél. 01 45 66 42 44 ou 11, quai des Belges – 13001 Marseille – Tél. 04 91 90 05 84
