Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Document prouvant le passage en douane du pays d’origine lors de l’exportation (ex : photocopie certifiée conforme du DAU).
- Certificat d’origine visé par la CCI compétente.
- Certificat d’inspection délivré par INTERTEK TESTING SERVICES INTAL (voir n°_7-0030), pour les expéditions d’un montant FOB égal ou supérieur à 500 USD ; pas de seuil pour certaines marchandises (l’inspection n’étant pas exigée de manière systématique, se renseigner auprès de l’importateur).
NB : Ce pays est signataire de l’accord ACP / CE (voir n°_4-0120 et s.).
