Parution du Règlement (UE) N° 1384/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2014 relatif au traitement tarifaire des marchandises originaires de l’Équateur.
Texte disponible en PDF sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_372_R_0002&from=FR
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