Parution au JOUE C352 du 07/10/2014 d’un Avis relatif aux règles d’origine applicables et à la suspension temporaire en ce qui concerne l’application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (2014/C 352/06)
– Application à compter du 28/07/2014 pour les Iles Fidji de l’accord UE/États du pacifique
– Les règles d’origine et les suspensions temporaires applicables à compter de cette date sont celles reprises dans l’accord UE/Pacifique en lieu et place de celle du règlement RAM applicable jusqu’ici.
– Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOC_2014_352_R_0006&from=FR
– Accord UE/Pacifique disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2009.272.01.0001.01.FRA#L_2009272FR.01000201
