Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression lors de leur importation dans les DOM,
Parution du BOD 7046 du 26/01/2015 concernant les Modalités d’application de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression lors de leur importation dans les DOM, suite à une première importation en métropole.
Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-004
