Note DGDDI – Demande de déclarations simplifiées
Parution d’une note aux opérateurs de la DGDDI du 19/12/2022 concernant les nouveaux formulaires de demandes d’autorisation de déclaration simplifiée à compter du 01/01/2023
Lien vers la page d’information de la DGDDI concernant la déclaration simplifiée
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