ORGANISATION DGDDI Nouveau bureau à Roissy
Parution au JORF 0242 DU 18/10/2022 de l’Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects
NOR : ECOG2229238A
Création du bureau de douane « Cargo 7 » à la DR des douanes de Roissy fret à compter du 01/11/2022
Accès à l’arrêté
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