CITES – Modification liste et définition but de la transaction
Parution au JOUE L 473 DU 30/12/2021 du RÈGLEMENT (UE) 2021/2280 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil
Applicable à compter du 19/01/2022
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