DEB 2021
Circulaire du 5 janvier 2021 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
NOR ECOD2100047C
document BOD
La présente instruction abroge et remplace la circulaire n° 19-049 (BOD n°7333) rédigée par le Département des Statistiques et des Études du Commerce extérieur (DSECE) de la Direction générale des douanes et droits indirects.
Elle tient compte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit).
Elle comporte les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB au chapitre 3) et des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.
