CDU : Rectificatif acte d’exécution (envois postaux et transit interne)
Parution au JOUE L24 du 30/01/2020 d’un Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union
Concerne l’article 290 « Circulation d’envois postaux sous le régime du transit interne dans des situations particulières »
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