Secteur tabac (prix de vente au détail) au 01/03/2018
Parution au JORF du 0029 du 04/02/2018 de l’Arrêté du 02 février 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer (NOR: CPAD1802453A)
- Maj de la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
- Entrée en vigueur : 01/03/2018
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570574&dateTexte=&categorieLien=id
