Mise à jour au 29/03/2017 de la table de corrélation des code TARIC 2016-2017
Source : Commission européenne CIRCABC : circabc.europa.eu/faces/jsp/extension/wai/navigation/container.jsp
Rappel : AIDE À LA LECTURE DES TABLES DE CORRÉLATION TARIC :
Les derniers chiffres (10 et 80) sont des indices et ne font pas parti du code TARIC lui-même.
Les codes suivis par un indice 10 sont des lignes « intermédiaires » de la nomenclature, c’est à dire des « sous-titres » de descriptions. Ces positions suivis par 10 ne donc pas des codes TARIC « déclarables ».
Les codes suivis par l’indice 80 sont LES codes TARIC « déclarables ».
Voir feuillet 1 du tableau Excel pour des explications complémentaires
