Parution au JORF 0087 du 12/04/2017 d’un Arrêté du 15 mars 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
Transfert d’activité et suppression de bureaux de douane entre 2017 et 2018
Accès à l’arrêté : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034410768&dateTexte=&categorieLien=id
2017.05.05 LISTE BUREAUX DE DOUANES MODIFICATIF AVRIL 2017
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