Parution du 7137 du 03/10/2016 (texte 16-48 – NOR ECFD168158C ) concernant les Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2016
Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=16-048
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.
