- Produits agricoles – Nomenclature des restitutions
Parution du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/2296 DE LA COMMISSION du 9 décembre 2015 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1366/2014 portant publication, pour 2015, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87
La nomenclature de restitutions applicable en 2015 est reconduite jusqu’au 31.12.2016
Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.368.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2014:368:TOC
