Parution au JORF du 17/05/2015 de l’Arrêté du 15 mai 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
– http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030595893&dateTexte=&categorieLien=id
– Applicable à compter du 1er juin 2015
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