- Système Harmonisé
Parution au JOUE C111 du 01042015 d’une Communication en application de l’article 12, paragraphe 5, point a), du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière (2015/C 111/02)
– Modifications des notes explicatives à effectuer par procédure de l’article 8 de la Convention du SH et avis de classement rédigés par le comité du SH de l’organisation mondiale des douanes.
– Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2015.111.01.0002.01.FRA
