- REACH
Parution au JOUE L 104 du 22/04/2015 du RÈGLEMENT (UE) 2015/628 DE LA COMMISSION du 22 avril 2015 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés
– Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.104.01.0002.01.FRA
Entrée en vigueur : le 13/05/2015
