Les contrôles sanitaires sont prévus par les directives générales :
- 90/425 modifiée : échanges intracommunautaires (voir n° 2-2800-2)
- 91/496 modifiée : importations (voir n° 2-2810-2).
Les conditions de police sanitaire, pour les animaux n’ayant pas fait l’objet d’une réglementation spécifique, résultent de la directive 92/65 (JOCE L 268 du 14 septembre 1992), modifiée (voir n° 2-6580 ci-après).
