Pour information une version actualisée (février 2014) du :
– Le Guide sur les biens à double usage de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=247
2014.03.11 Secteur des biens à double usage – Guide mis à jour en février 2014
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