Parution au JOUE N° L 95 du 29/03/2014 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 322/2014 DE LA COMMISSION du 28 mars 2014 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima :
– Applicable à compter du 01.04.2014
– Texte disponible à l’adresse suivante :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.095.01.0001.01.FRA
