2011.07.04 Le Comité des régions

Le Comité des régions a été institué par le traité de Maastricht entré en vigueur le 1er novembre 1993.

Il assure la représentation des communes, des départements et des régions ; il est, par ailleurs, consulté sur les questions touchant à la politique régionale.

Le traité d’Amsterdam a prévu d’étendre les domaines de consultation obligatoire du Comité aux aspects suivants : environnement, fonds social, formation professionnelle, coopération transfrontalière et transports.

Pack entreprises
Le Moci Export Decision
Expertise Le Moci + plateforme IA Manatex pour prioriser vos marchés et passer à l’action.
4 accès Corporate • 1 accès Manatex • 100 € / mois
  • Comparaison & scoring des marchés
  • Décision DG / DAF / Export alignée
  • Plans d’entrée marché & livrables
Découvrir l’offre →
Activation rapide • Facture immédiate

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.

campus: NULL