Les différents régimes douaniers économiques permettent :• d’importer des marchandises non communautaires en suspension de droits de douane et de ...

Le système TIR permet aux marchandises de circuler sous le contrôle douanier au-delà des frontières internationales en suspension des droits ...

Des simplifications sont accordées par les autorités douanières après examen de la demande de l’opérateur. En contrepartie des facilités accordées, ...

Une même déclaration de transit ne doit couvrir que des marchandises chargées sur un seul moyen de transport et destinées ...

En transit, les risques de soustraction et de substitution de marchandises entraînent la mise en place de certaines garanties, pour ...

Le régime du transit permet de dédouaner au plus proche de l’entreprise. Il offre pour avantage aux opérateurs un report ...

Le transit communautaire/commun est un régime douanier suspensif qui permet, sous certaines garanties, de transporter des marchandises sous sujétion douanière ...

En France, il existe deux grandes formes de dédouanement, la procédure de droit commun et la procédure de dédouanement à ...

Toute personne en mesure de présenter les marchandises au service des douanes compétent ainsi que tous les documents exigibles est ...

En procédure dite de droit commun, les déclarations en douane sont établies sur un imprimé dit « Document administratif unique ...