Les parties sont libres de choisir la loi applicable en cas de litige survenu au cours de l’exécution du contrat ...

1.1 Les grands principesLes trois grands principes de l’assurance-crédit sont : la prévention, le recouvrement et l’indemnisation. On les retrouve ...

Garantie de soumissionEn françaisMessieurs,Nous nous référons à votre appel d’offres du…… concernant la fourniture de……………. pour un montant total de……………. ...

4.1 Avantages dans le cadre d’un marchéDans l’esprit des rédacteurs des ISP 98 (International Standby Practices), les règles de l’ICC ...

Attention ! À ne pas confondre, bien évidemment, avec la lettre d’intention « en tant qu’avant contrat » ou encore ...

L’entreprise réalisant un chiffre d’affaires significatif à l’international doit impérativement se constituer des fiches pays, tout du moins pour ceux ...

A la veille du déplacement à Bordeaux du Premier ministre François Fillon sur le thème des investissements d’avenir, on apprend que ...

En théorie, il y a deux interprétations du terme anglais « bond » : - garantie (guarantee) au sens où ...

1.1 Les objectifsEn matière de contrat commercial international, une question revient très souvent : « CGV (conditions générales de vente) ...

Dans de nombreux pays, il existe des procédures d’urgence, plus ou moins proches de celle que l’on connaît en France ...