UE : plus de bananes latino-américaines importées
Le 8 novembre, l’Union européenne (UE) a signé un accord avec onze pays latino-américains qui met fin à un conflit ...
Nouvel accord concernant les additifs pour les aliments, boissons et compléments alimentaires
La nouvelle réglementation concernant les additifs pour les aliments, boissons et compléments alimentaires rassemble dans un seul document 15 normes ...
Obligation pour toutes les entreprises enregistrées de se réenregistrer à la fin 2012
Un réenregistrement sera obligatoire désormais toutes les fins d’années paires entre octobre et décembre. A travers cette procédure, la FDA ...
Modification des responsabilités et du rôle de l’agent de communications FDA désigné par les entreprises dans leur enregistrement FDA
Depuis 2003, lorsqu’une société s’enregistre à la FDA, elle doit pour valider cet enregistrement fournir les coordonnées d’un agent de ...
Augmentation du taux de TVA
Le taux général est passé de 18 à 21 % au 1er septembre 2012.Le taux réduit est passé de 8 ...
Nouvelle taxe sur les téléphones mobiles importés
La résolution N° 20 de 2012 précise le montant de la taxe sur les téléphones mobiles importés, sous réserve qu’ils ...
Projet d’étiquetage des dispositifs médicaux
La Corée du Sud a publié fin juillet un projet d’étiquetage des dispositifs médicaux. Sauf modification, cette nouvelle réglementation entrera ...
Témoignages d’entreprises
Témoignage : Sylvie Luis, responsable du bureau Sappel à Madrid« Nous avons l’intention de commercialiser de nouveaux produits »La société ...
Trois questions à Jean-Claude Lechanoine, président de CCI de Normandie et de Buy Normandie
Le MOCI. Les CCIR de Basse-Normandie et de Haute-Normandie travaillent depuis plusieurs années à une mutualisation des forces en Normandie. ...
Financements export : de nouvelles règles pour le forfaitage
La Chambre de Commerce Internationale (ICC) a adopté des Règles Uniformes pour le Forfaiting (URF) lors de sa réunion plénière ...
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