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AidesEntreprises & secteursFinance & assurance

Une offre de couverture d'assurance-crédit export publique court terme est opérationnelle pour les exportateurs français de produits agricoles à destination de l’Algérie, du Liban et de l’Egypte, selon un communiqué commun publié aujourd'hui 22 novembre par Michel Sapin, et Stéphane Le Foll, respectivement ministres de l'Economie et des finances et de l'Agriculture et de l'agroalimentaire.

Mise en place par Coface Garanties publiques, cette aide fait suite à un engagement pris le 4 octobre dernier par le Premier ministre Manuel Valls pour la mise en place d'ici à la mi-novembre d’un dispositif de soutien export spécifiquement dédié aux filières agricoles et agroalimentaires dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles. Ce dispositif, aujourd'hui "pleinement opérationnel", selon le communiqué doit permettre "de les soutenir dans leurs exportations vers des pays présentant des défaillances de marché", c'est à dire sur lesquels les assureurs-crédit privés ne répondent pas aux demandes de couverture.

En l'occurrence, gros importateurs de produits alimentaires -en particulier de céréales mais aussi de produits carnés-, l'Algérie, le Liban et l'Egypte ont vu leurs notes de risques pays se dégrader ces derniers mois suite à leur difficultés économiques et financières, notamment liées au contrecoup de la chute des cours des hydrocarbures et du ralentissement de l'économie et du commerce mondiaux.

"Cette couverture temporaire, conforme aux règles multilatérales et européennes, s’inscrit dans le cadre de l’article L432-2 a) du code des assurances" précise le communiqué. Concrètement, la durée de couverture maximum est de  18 mois, pour une quotité garantie de 90 % (la part du montant de la transaction prise en garantie), quel que soit le montant de l’opération garantie. Le taux appliqué dépendra de la durée de l’opération et de la classification risque-pays (dans le cadre de l'arrangement OCDE).

Les demandes sont à adresser sur le site internet de la Coface au lien suivant : www.coface.fr/Garanties-publiques/Securiser-la-realisation-et-le-paiement-du-contrat-export/Dispositif-court-terme-filieres-agricoles

 

Pour prolonger :
Guide des aides à l’export pour les PME & ETI France/Europe – Édition 2016 (Moci)

 

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