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3 décembre 2008

En Belgique, L’Oréal perd son procès contre eBay

Le site d´enchères en ligne eBay, accusé par de nombreuses marques de faciliter le commerce de produits contrefaits, vient de remporter une victoire judicaire contre L´Oréal et sa filiale Lancôme, en Belgique. Le 31 juillet dernier, le Tribunal de commerce de Bruxelles a débouté le géant français des cosmétiques qui accusait eBay International, eBay Europe et eBay Belgium de ne pas mener une lutte anti-contrefaçon suffisamment active. L´Oréal s´est même vu condamné à payer 15 000 euros pour couvrir les frais de justice.

Le 12 août, dans un communiqué adressé aux médias, eBay s´est réjoui de cette décision de justice « qui confirme que le contrôle des prix et des circuits de distribution par les fabricants est une entrave au choix du consommateur ». « L'alibi de la contrefaçon utilisé par certaines marques contre eBay a été perçu par les magistrats belges comme un prétexte » a estimé le groupe américain. Pour L´Oréal, qui a réagi le même jour, « c'est à tort que le Tribunal (de commerce de Bruxelles) a minimisé le rôle d'eBay dans la commercialisation de produits sur sa plateforme ». Le groupe français a donc décidé de faire appel de cette décision.

L´Oréal réclamait 500 000 euros de réparation
Cette affaire remonte au printemps 2007. C´est à ce moment que Lancôme demande à un huissier de justice d´acheter sur ebay.be des produits portant sa marque. Sur 80 articles acquis par l´huissier, 67 se révèlent être des contrefaçons. Le 22 mai 2007, la filiale de L´Oréal exige d´eBay la mise en place de mesures correctives. D´après Lancôme, cette mise en demeure n´a pas été suivie par le groupe américain. Trois mois plus tard, le fabricant de produits de beauté décide de confier ce dossier à la justice belge et réclame 500 000 euros de dommages et intérêts... Le groupe L´Oréal a aussi porté cette affaire devant les tribunaux français, allemand et anglais qui ne se sont pas encore prononcés.

Ebay n´a pas toujours été aussi heureux dans ses démêlés judiciaires. Le 1er juillet dernier, la justice française a condamné le site d´enchères en ligne à verser plus de 38 millions d´euros au géant du luxe LVMH.

Marine Aubonnet

Marine Aubonnet
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