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13 octobre 2010

Brevet européen: l’Espagne et l’Italie contre une langue unique

L'Espagne et l'Italie résistent face à la proposition du brevet européen unique, étudiée le 12 octobre par la Commission européenne, rapporte le quotidien Les Echos. Ce brevet pourrait être délivré dans l'une des trois langues de l'Office européen des brevets (OEB) : l´anglais, l´allemand ou le français. Il sera valable au sein des vingt-sept Etats membres et permettra de réduire les coûts actuels de traduction. Pour convaincre les deux pays réticents, une option autoriserait chacun à déposer son dossier dans sa langue nationale en remboursant la traduction, grâce à un système de mutualisation.

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