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11 juillet 2011

France-Inde : l’accord sur la sécurité sociale entre en vigueur

Depuis le 1er juillet dernier, l’accord sur la sécurité sociale signé en 2008 entre l’Inde et la France est entré en vigueur. Il devrait faciliter grandement la circulation des employés entre les deux pays, explique le site Aujourd’hui l'Inde. « Bonne nouvelle pour les travailleurs français en Inde – et pour leurs employeurs. Il sera désormais moins coûteux de travailler dans le sous-continent, mais aussi plus simple de faire valoir les trimestres travaillés dans le pays auprès de la Caisse française des retraites.

Ce nouveau dispositif vient mettre fin au système qui prévalait depuis octobre 2008, selon lequel les employés français en Inde devaient, en plus de leurs cotisations à la Sécurité sociale française, abonder à son équivalent indien, le Provident Fund, sans en tirer aucun bénéfice. Désormais, une partie de ces salariés seront exemptés de cette contribution au système de retraite indien. (...) Jusqu’à présent, les expatriés devaient cotiser à la Caisse française des étrangers pour assurer leur retraite en France. Dorénavant, à partir du moment où un expatrié aura cotisé en France avant son départ en Inde, les trimestres travaillés là-bas seront automatiquement pris en compte par l’assurance maladie, sans que la cotisation soit nécessaire", informe le site.

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