En FCA, je m’occupe de la marchandise jusqu’à ce que je la remette au commissionnaire de mon client, en France. Si je veux m’occuper de mes chaises jusqu’en Corée, il faut passer à une autre règle Incoterm ICC 2010 : le DAP. Avec un DAP, je m’occupe de l’organisation du transport jusqu’en Corée, au port de Busan, je paie le transport et je supporte le risque sur la marchandise. C’est-à-dire que s’il y a un dommage ou une perte, c’est moi qui devrais m’en occuper.
Puisque mon client était d’accord, il restait deux points à voir :
• vérifier que la règle Incoterm ICC 2010 et le Crédoc ne soient pas en contradiction ;
• combien j’allais lui facturer.
Je devais demander au client de modifier le crédoc.
Trois rubriques sont concernées :
• la rubrique 44C et la date limite d’expédition ;
• la rubrique 45A et la règle Incoterm ICC 2010 ;
• la rubrique 46A et les documents que je devrais produire.
• 44C et date limite d’expédition
Il faut garder cette date et ne pas confondre la date d’expédition et la date de livraison de la marchandise
en Corée.
La date d’expédition est la date de remise à la compagnie maritime. Elle est matérialisée par le titre de transport par voie maritime. Ça s’appelle un connaissement maritime (Bill of Lading, B/L, en anglais).
• 45A et la règle Incoterm ICC 2010
Il faut changer aussi la règle Incoterm et écrire : DAP, règle Incoterm ICC 2010, port international de Busan, non déchargé.
Avec un crédoc, c’est la compagnie maritime qui va prévenir le destinataire. Dans le cas présent, le destinataire, c’est la banque de mon client. Alors elle va « endosser » le connaissement (comme on faisait pour les chèques, avant) à l’ordre de mon client qui pourra aller chercher le conteneur. S’il ne veut pas aller chercher le conteneur, il « endosse » le connaissement à l’ordre de son commissionnaire de transport qui ira chercher le conteneur pour lui.
• 46A et les documents que je devrai produire
Dès que ma marchandise est partie, le connaissement établi par la compagnie maritime me revient en double exemplaire. Michel m’a bien précisé qu’il fallait que je demande un connaissement négociable, avec la banque de mon client comme destinataire (consignee en anglais) et mon client en notify (en anglais dans le texte). C’est ce document qu’il faut que je donne pour le crédoc. Si on prenait en compte la date de livraison en Corée, cela retarderait le paiement de près d’un mois.
– Repère –
« Consignee » et « notify »
Ou destinataire et personne à prévenir.
• Sur un connaissement maritime négociable, le consignee, destinataire, est celui qui pourra retirer la marchandise à son arrivée au port. Avec un crédoc, c’est la banque de l’acheteur.
• Le notify, c’est celui qui sera prévenu de l’arrivée de la marchandise.
Avec un crédoc, c’est le client, l’acheteur.
Toujours avec le même crédoc, la banque endossera le connaissement au profit de l’acheteur ou, en termes techniques, le consignee endossera le B/L à l’ordre du notify.
