A. L’espèce tarifaire
Lors de l’établissement des déclarations en douane, les opérateurs doivent compléter la désignation commerciale de leur marchandise par la nomenclature tarifaire (ou espèce tarifaire) correspondante en conformité avec les règles du tarif douanier qui comporte près de 15 500 rubriques de classement. Cette nomenclature, appelée
Tarif intégré des Communautés européennes (TARIC), est constituée de 10 chiffres. Les 6 premiers chiffres de cette nomenclature sont communs aux 180 pays adhérents à l’OMD (organisation mondiale des douanes) et constituent le socle du classement tarifaire des échanges internationaux. Ce classement est fondamental pour les entreprises car c’est sur lui que reposent non seulement la détermination des taux de droits de douane, mais aussi les mesures de politique commerciale (telles que les suspensions tarifaires, les droits antidumping, les contingents) ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires ou d’autre nature, les mesures de prohibitions ou d’embargos, la fiscalité intérieure et l’élaboration des statistiques du commerce extérieur. Une demande de renseignement tarifaire contraignant sur l’espèce (RTC) est un outil de sécurisation incontournable de vos opérations à l’international (voir paragraphe 5.6.1 « Le RTC »).
B. La valeur en douane
À l’importation, la valeur en douane est la valeur des marchandises à l’entrée dans le territoire douanier de l’Union européenne. Elle constitue l’assiette de perception des droits et taxes à l’importation, notamment les droits de douane, les droits antidumping et, pour les importations dans les DOM, l’octroi de mer. La base d’imposition à la TVA à l’importation est calculée à partir de la valeur en douane, augmentée de certains frais.
La valeur statistique, qui constitue la valeur des marchandises à l’entrée dans le territoire national, est également déterminée à partir de la valeur en douane.
Les marchandises importées faisant généralement l’objet d’une vente, la valeur en douane doit être établie à partir du prix payé ou à payer pour ces marchandises, également appelé valeur transactionnelle.
En fonction des circonstances propres au schéma commercial de ces importations, la valeur en douane peut être inférieure ou supérieure à cette valeur transactionnelle.
En effet, la réglementation prévoit que la valeur transactionnelle soit :
• augmentée de certains éléments non inclus dans le prix payé, tels que les frais de transport et d’assurance jusqu’au lieu d’introduction dans l’Union européenne (en fonction de l’Incoterm), des commissions et frais de courtages, des redevances, la valeur d’apports fournis par l’importateur au fabricant des marchandises, etc. ;
• diminuée d’autres éléments inclus dans le prix payé, tels que les frais de transport et d’assurance intervenus après l’introduction des marchandises dans l’Union européenne (en fonction de l’Incoterm), des commissions à l’achat, etc.
Lorsque les marchandises ne font pas l’objet d’une vente ou lorsqu’elles font l’objet d’une vente mais que la valeur transactionnelle n’est pas acceptable au vu de la réglementation (exemple : les liens entre l’acheteur et le vendeur ont influencé le prix payé), la valeur en douane doit être déterminée par l’une des méthodes dites de substitution définies par le code des douanes communautaire.
À l’exportation, la valeur en douane à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire français. Elle est calculée à partir du prix que paie l’acheteur étranger en contrepartie des marchandises, majoré, le cas échéant, des frais de transport jusqu’à la frontière, mais non compris le montant des éventuels droits et taxes intérieurs, par exemple la TVA.
Une demande d’expertise personnalisée sur la valeur en douane peut vous permettre de sécuriser et de simplifier vos opérations à l’international dans ce domaine (voir paragraphe 5.6.3 : « L’expertise personnalisée en matière de valeur ou AVD »).
