Le groupe de travail mixte
Association professionnelle/Administration fiscale propose des recommandations
d’ordre fiscal pour le projet de loi de finances 2012, rapporte CMS Bureau
Francis Lefebvre, dans son flash info Algérie du 17 octobre. Et le cabinet
français de mentionner notamment la mise en place d’un rescrit fiscal,
l’alignement du fait générateur de la taxe sur l’activité professionnelle (Tap)
sur celui de la taxe à la valeur ajoutée (TVA), l’allègement des procédures du
remboursement des crédits de TVA et la réduction de la durée de la vérification
sur place.
Pour en savoir plus :
Consultez la rubrique Compatibilité/fiscalité de la fiche pays Algérie du MOCI https://www.lemoci.com/Algerie/14-Fiscalite-Comptabilite.htm
