Comment concrètement transmettre mes exigences en matière de crédoc ?
Je vends de l’acier à un importateur marocain. Lors de la rédaction de la facture proforma, j’ai déjà communiqué les points essentiels du crédit documentaire que je souhaite recevoir. Après la commande, avec ma confirmation, je joindrai mes instructions d’ouverture plus détaillées, soit sous forme classique, soit sous forme de message Swift.
À/ Notre offre (facture proforma)
Voir modèle ci-dessous en PDF
B/ Instructions d’ouverture d’un crédoc, version simplifiée
1/ Donneur d’ordre : METAL MAROC, AÎn Seba, Maroc
2/ Bénéficiaire : Sté Métalprocess, Zone industrielle de l’Arbre-sec, 33333 St Moiron
3/ Nature du crédit documentaire : irrévocable et confirmé
4/ Banque notificatrice et confirmante : DUPONT-DURAND à Paris
5/ Paiement : différé 60 jours date de B/L, negociable any bank
6/ Montant : 210 000,00 euros environ
7/ Incoterm : FOB CCI 2010, any european port
8/ Expéditions partielles : autorisées
9/ Transbordement : autorisé
10/ Destination : Casablanca, Maroc
Délai limite d’expédition : 15 jours ouvrés après date de notification
11/ Délai limite de présentation des documents : 21 jours après l’établissement du document de transport. Documents vieillis acceptés
12/ Délai de validité et lieu : 45 jours après notification du crédit documentaire. France
13/ Marchandises : 2 500 000 kg d’acier en ruban, réf. 123456ABCD selon proforma n° 2345 du 22 janvier 2011
14/ Documents présentés :
– facture commerciale en 3 exemplaires ;
– liste de colisage ;
– certificat d’origine France ;
– connaissement maritime en 2 originaux et
2 copies non négociables, mentionnant « Fret payable à l’arrivée »
Attention !
Les frais d’obtention de tout autre document ou les frais de visas seront à la charge du donneur d’ordre.
15/ Frais bancaires : les commissions bancaires en France et au Maroc sont entièrement à la charge de l’acheteur.
En cas de non-respect de ces instructions, tous les frais de modification seront à la charge de l’acheteur
Veuillez préciser que ce crédit documentaire est soumis aux Règles et usances uniformes relatives au crédit documentaire de la CCI, RUU 600, faute de quoi nous ne pourrons l’accepter.
C/ Instructions d’ouverture d’un crédoc, version Swift
(Cet exemple reprend les numéros des rubriques du modèle de message Swift pour les instructions d’ouverture d’un crédoc.)
50 METALMAROC, ZI de Fedala, Aïn Seba, MAROC
59 METALPROCESS, Zone industrielle de l’Arbre-Sec, 33333 St-Moiron
40 A Crédit documentaire irrévocable et confirmé
49 Ajouter confirmation par DUPONT-DURAND à Paris
40 E UCP latest version
31D Délai de validité et lieu : 45 jours après notification du crédit documentaire. France
41D DUPOND-DURAND Paris et négociable any bank
Paiement : différé 60 jours date de B/L
32B 210 000,00 euros environ Incoterm FOB CCI 2000
44A any European port
44B Casablanca MAROC
43P Expéditions partielles autorisées
43T Transbordement : autorisé
44C Délai limite d’expédition : 15 jours ouvrés après date de notification
48 Délai limite de présentation des documents : 21 jours après l’établissement du document de transport.
Documents vieillis acceptés
45A Marchandises : 2 500 000 kg d’acier en ruban, réf. 123456ABCD selon proforma n° 2345 du 22 septembre 2010
46A Documents présentés :
– facture commerciale en 3 exemplaires
– liste de colisage
– certificat d’origine France
– Connaissement maritime en 2 originaux et 2 copies non négociables, mentionnant « fret payable à l’arrivée »
Attention !
Les frais d’obtention de tout autre document ou les frais de visas seront à la charge du donneur d’ordre.
71B Frais bancaires : les commissions bancaires en France et au Maroc sont entièrement à la charge de l’acheteur.
En cas de non-respect de ces instructions, tous les frais de modification seront à la charge de l’acheteur.
Veuillez faire mentionner que ce crédit documentaire est soumis aux Règles et Usances Uniformes relatives au crédit documentaire de la Chambre de commerce internationale, RUU 600, faute de quoi nous ne pourrons l’accepter.
La lettre de crédit standby (LCSB)
On ne peut qu’être surpris du faible degré d’utilisation de cet outil qu’est la lettre de crédit standby (LCSB, en anglais standby letter of credit, SBLC), le plus à même de garantir à 100 % le paiement par l’acheteur dans les délais prévus au contrat. On lit encore, ici et là, que son utilisation est limitée essentiellement aux États-Unis et quelques autres pays anglo-saxons. Cela laisse perplexe. C’est plutôt la liste des pays dans lesquels il est impossible d’en faire émettre qui est révélatrice. Elle se réduit un peu plus chaque année : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Corée du Nord, Éthiopie, Haïti, Irak, Iran, Mali, Mongolie, Palestine, Rwanda, Somalie, Soudan, Surinam, Tchad, Togo, Turkménistan, Yémen, Zimbabwe… Nous avons dû en oublier une dizaine mais guère plus.
C’est peut-être le point noir le plus significatif : sa méconnaissance par les entreprises…
– Repère –
Qu’est-ce qu’une standby
Rappelons que la lettre de crédit
standby n’est pas un moyen de paiement mais une garantie bancaire à
première demande. Pour simplifier à l’extrême, c’est un crédit
documentaire « soft », que l’on utilise par défaut, si l’acheteur ne
respecte pas ses engagements.
Il faut donc l’adosser à un mode de paiement, le virement bancaire.
Comme
les crédocs, elle présente l’avantage d’être régie par des règles
universelles, établies par la CCI : d’une part les RUU 600, qui les
évoquent, et d’autre part les ISP 98 (International Standby Practices).
Pour l’utiliser, rien de plus facile.
Cas pratique de LCSB
Reprenons l’exemple précédent, la vente d’acier à un acheteur marocain. Cela tombe bien car les principales banques marocaines émettent des LCSB. Donc, au lieu de préciser dans ma facture proforma :
« Paiement : crédit documentaire irrévocable et confirmé, conforme à nos instructions, payable à 60 jours de la date de connaissement, ouvert par votre banque à notre bénéfice, auprès de notre banque : DUPONT-DURAND Telex N°…………………., adresse SWIFT DUPDURFRPP……… ).
Je vais à la place écrire :
« Paiement 60 jours date de connaissement, virement SWIFT sur notre compte ouvert auprès de notre banque : DUPONT-DURAND Telex N°…………………., adresse SWIFT DUPDURFRPP…………….., garanti par une lettre de crédit standby selon modèle ci-dessous.
Modèle de rédaction d’une lettre de crédit standby
« D’ordre de……………. (nom de votre client) nous émettons par la présente une standby letter of credit (confirmée si justifiée) pour un montant de……………. (montant et devise) environ, en faveur de……………. (adresse complète du vendeur) payable à vue aux guichets de……………. (coordonnées de votre banque), garantissant la bonne exécution des obligations de paiement de……………. (nom de votre client) résultant du contrat ou de la proforma ou de la commande n° du ……………. ayant pour objet……………. (facultatif). »
(Remarque : à ce stade, ne pas inclure trop de détails : ni poids, ni quantité, ni qualité, ni Incoterm, ni port d’embarquement ou de destination. Si la LCSB est mise en jeu, on n’en est plus à la réalisation du contrat. Il s’agit plutôt de « sanctionner » le non-respect d’une obligation financière.)
« Cette standby est utilisable par paiement à vue aux caisses de……………. (coordonnées de votre banque), contre présentation des documents ci-après désignés. »
Certificat du bénéficiaire libellé comme suit :
« Nous certifions que nous avons rempli toutes nos obligations relatives à la vente et à l’expédition des marchandises faisant l’objet de la/des facture(s) (n°)……………. suivant copies ci-jointes et du contrat/de la proforma/de la commande n° … du ……………. et que nous n’avons pas reçu le règlement y afférent du montant de……………. dont la date d’exigibilité était le…………….»
Copie(s) de la/des facture(s) commerciale(s) impayée(s).
Copie du/des documents de transport correspondant(s).
Les documents présentés peuvent être rédigés dans une langue différente de celle de la standby.
Paiements partiels autorisés.
Si la standby couvre un encours d’affaires annuel, préciser :
«Cette standby letter of credit sera automatiquement renouvelée par tacite reconduction par périodes d’un an à compter de la date de validité, sauf dénonciation expresse de l’une des parties, par lettre recommandée au plus tard un mois avant la date d’expiration. »
Frais hors de France à la charge du donneur d’ordre.
« La présente standby letter of credit est soumise aux RPIS 98, publication CCI n° 590. » (Si pays émetteur et banque émettrice non adhérente : « La présente standby letter of credit est soumise aux Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires, Révision 1993, publication CCI n° 500. »)
Si l’opération est ponctuelle, préciser le montant total de la prestation, si le courant d’affaires régulier, préciser l’encours maximum.
Brève étude comparative crédoc/standby
Voici synthétisé dans le tableau ci-dessous en PDF les principaux points communs et différences entre les crédocs et les lettres de crédit standby
Avantages
On le voit avec le tableau ci-dessus, parmi les avantages les plus significatifs, la lettre de crédit standby est plus souple, plus simple, moins onéreuse, plus sécurisante, que le crédit documentaire. Et surtout, il n’y a quasiment pas de possibilités de soulever des réserves !
La lettre de crédit standby est aussi une alternative évidente à l’assurance-crédit. En cas de carence du débiteur, pas besoin d’attendre plusieurs semaines, voir plusieurs mois pour l’indemnisation. Le bénéficiaire est payé sous 5 jours maximum.
Inconvénients
Citons également les quelques points faibles :
• pour le bénéficiaire, l’attestation de non-paiement implique bien évidemment le respect de ses obligations contractuelles ;
• il est également essentiel d’avoir une comptabilité clients à jour en temps réel, pour suivre de près les échéances (essentiel pour déclencher une mise en jeu de la garantie qu’est la standby au moment opportun) ;
• et, par-dessus tout, il faut la volonté de faire payer son client à l’échéance prévue. Volonté parfois pas vraiment évidente dans certaines entreprises où le client est encore considéré comme roi et paie quand il veut.
Les nouveaux moyens de paiement : le Sepa (Single Euro Payments Area)
Le Sepa (Single Euro Payments Area/Espace unique de paiement européen) se met en place progressivement depuis janvier 2008.
Il s’agit d’une harmonisation de certains moyens de paiement au sein de l’espace européen (et non pas seulement communautaire). Elle concerne des opérations de virement bancaire, de prélèvement automatique et par carte bancaire. Elle a permis d’harmoniser des conditions tels que les délais de mise en œuvre.
Le Sepa concerne les 27 pays de l’UE + l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse.
Les transactions effectuées dans cet espace seront désormais effectuées dans les mêmes conditions qu’à l’intérieur des frontières nationales.
Voici les nouvelles conditions.
Le virement Sepa (Sepa Credit Transfer)
– Pas de limite de montant
– En euros
– Délai 3 jours maximum
– 1 jour à partir de 2012
– Opérationnel dans de nombreuses banques depuis janvier 2008
Le prélèvement Sepa (Sepa Direct Debit)
– En euros
– Opérations récurrentes ou ponctuelles
– Disponible depuis le 1er novembre 2010
Le paiement par carte Sepa
(Sepa Card Framework)
– Se met en place progressivement (selon les émetteurs)
– Concerne principalement les cartes émises par les banques. Les autres émetteurs peuvent adhérer à condition de se conformer aux principes Sepa
