Parution du BOD n°7164 DU 03/01/2017 (texte 17-001 – NOR : NOR ECFD1700479C) concernant la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne (DEB).
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=17-001
- Les nouveautés : mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB, mise à jour de l’annexe 3 relative aux NGP obligatoires). Par ailleurs, le classement des ensembles industriels relève désormais de la compétence des directeurs régionaux des douanes et droits indirects.
Voir également la page d’information du site de la DGDDIhttp://www.douane.gouv.fr/articles/a10898-reglementation-sur-la-declaration-d-echanges-de-biens
