Parution au JOUE L329 du 02/12/2016 de RÈGLEMENT (UE) 2016/2119 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 113/2010 de la Commission en ce qui concerne l’adaptation de la liste des procédures douanières et la définition des données
- Mise à jour du règlement pour tenir compte de l’entrée en vigueur du CDU au 1er mai 2016
- Principaux points : détermination de la valeur statistique à l’import et à l’export ; identification des opérateurs
Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.329.01.0066.01.FRA&toc=OJ:L:2016:329:TOC
