Parution au JOUE C447 du 08/12/20165 d’une modification des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne,
- Concerne la position 84748090 Autres (concerne classement des imprimantes 3D)
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.457.01.0006.01.FRA&toc=OJ:C:2016:457:TOC
