Réunis à Bruxelles le 1er décembre, les ministres en charge des questions compétitivité des 27 Etats membres de l´Union européenne (UE) se sont entendus sur le principe d´un Small Business Act (SBA) européen.
Ce paquet de mesures, présenté par la Commission européenne en juin dernier, vise à faciliter le développement des PME européennes. Lors de ce « conseil compétitivité», présidé par Hervé Novelli, secrétaire d´Etat français en charge des PME, les 27 ne sont pas rentrés dans les détails du texte soumis par Bruxelles. Ainsi, aucun d´accord n´a été atteint sur le statut de « société privée européenne » ou sur le brevet communautaire par exemples.
Ces points devront être traités dans le cadre des présidences tchèque (1er semestre 2009) et suédoise (2e semestre 2009) de l´UE. Comme « les PME, qui constituent l´épine dorsale de l´économie européenne, sont de plus en plus fragilisées par l´actuelle crise économique », les 27 ont cependant convenu de la nécessité d´agir rapidement. Trois priorités ont donc été définies : « améliorer l´accès des PME aux financements », « mettre en place un environnement législatif adapté à leurs besoins » et « leur faciliter l´accès aux marchés communautaire et international ». Les milieux d´affaires restent sur leur faim. Eurochambres reconnaît que le « conseil compétitivité » est parvenu à avancer sur certains points mais que beaucoup d´autres sont encore à traiter. L´association des chambres de commerce et d´industrie européennes regrette notamment l´absence de progrès significatif sur le brevet communautaire.
Pour prolonger : Relire Novelli veut un accord sur le Small Business Act d´ici à décembre, Aides aux PME : Bruxelles dévoile son Small Business Act et écouter Audio : Novelli s´attend à des négociations compliquées sur le Small Business Act
Marine Aubonnet
