Parution au JOUE L102 du 18/04/2016 de RÈGLEMENT (UE) 2016/580 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 avril 2016 concernant l’instauration de mesures commerciales autonomes d’urgence en faveur de la République tunisienne
- Ouverture d’un contingent tarifaire préférentiel exceptionnel pour l’huile d’olive non traitée originaire de Tunisie
- Entrée en vigueur : 19/04/2016 jusqu’au 31/12/2017
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.102.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2016:102:TOC
