Règles Incoterms ICC 2010, ça veut dire INternational COmmercial TERMS de la Chambre de commerce internationale, version 2010.
Le tableau (tous modes de transport) en bas de page en PDF présente les règles Incoterms ICC 2010 que l’on peut utiliser pour tous les modes de transport, routier, aérien, maritime (en vrac, en conventionnel ou, surtout, en conteneurs), fluvial :
EXW à l’usine…
FCA franco transporteur…
CPT port payé jusqu’à…
CIP port payé, assurance comprise jusqu’à…
DAT rendu au terminal…
DAP rendu au lieu de destination…
DDP rendu droits acquittés…
Le second tableau (transport maritime) du PDF en bas de page présente les règles Incoterms ICC 2010 qui ne doivent être utilisées QUE lorsque le point de départ ET le point d’arrivée sont des ports, fluviaux ou maritimes.
FAS franco le long du navire…
FOB franco à bord…
CFR coût et fret…
CIF coût, assurance et fret…
Progression dans le tableau
• Des coûts depuis le vendeur jusqu’à l’acheteur
Depuis la première règle Incoterms ICC 2010, EXW, sortie de l’usine du vendeur, il ne fait rien, cela ne lui coûte rien, c’est l’acheteur (plutôt son commissionnaire de transport) qui vient chercher la marchandise, jusqu’à DDP où c’est le vendeur (plutôt son commissionnaire de transport) qui organise le transport et en supporte les coûts.
• Des risques depuis le vendeur jusqu’à l’acheteur
En EXW, comme c’est l’acheteur qui vient chercher la marchandise, c’est lui qui supporte le risque depuis l’usine du vendeur jusque chez lui, donc le vendeur ne supporte aucun risque.
En revanche, en DDP l’acheteur attend sa marchandise et donc c’est lui qui ne supporte aucun risque.
