L’importation présente des risques différents sur de nombreux points de l’exportation.
Dans la présente étape, nous identifions ces risques et examinons les moyens de sécuriser les clauses financières et juridiques des contrats d’achat.
Commençons par identifier les risques auxquels un importateur est confronté. Si à l’export, les entreprises sont en priorité exposées au risque de non-paiement, l’importateur, lui, est exposé à tous les risques liés à la livraison :
– non-livraison ;
– retard de livraison ;
– livraison non conforme ;
– marchandises contrefaites.
Le conseil de Jean-Claude
Les clauses juridiques essentielles
Au vu du tableau des risques (voir le PDF en bas de page), au plan juridique, verrouillez soigneusement les éléments suivants :
– modalités d’approbation des commandes ;
– conditions de livraison ;
– clauses financières ;
– conformité des produits ;
– garanties techniques ;
– propriété intellectuelle et industrielle.
Avis d’expert de la Douane française
Incoterm : un choix à effectuer avec soin
L’Incoterm traduit la répartition des rôles entre fournisseur et acheteur, ce qui n’est pas sans incidence sur l’application des mesures de sécurisation de la chaîne logistique au plan mondial (ICS et ECS dans l’Union européenne).
Dans le cadre de la communication de ces données sûreté-sécurité, les Incoterms répondent à la question cruciale du « qui fait quoi ». De plus, les Incoterms sont aussi, indirectement, des outils d’optimisation des règles de la valeur en douane, contribuant au soutien de la performance économique des opérateurs du commerce international.
Le choix de l’Incoterm doit être effectué avec soin.
