Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la résolution – non contraignante – du Parlement européen (PE) sur le Traité transatlantique de partenariat et d’investissement (TTPI, en anglais TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership). Alors qu’un membre de la délégation des Verts confiait à la Lettre confidentielle la semaine passée, « il est peu probable que le texte soit adopté avant l’été », les événements de ces derniers jours ont démenti son pronostic. La résolution a été adoptée par le PE à Strasbourg le 8 juillet.
Au cours de cette dernière semaine, Martin Schulz, le président du PE (Allemagne, S&D), s’est personnellement impliqué dans les tractations afin de faciliter un compromis entre le PPE (droite conservatrice) et le S&D (Socialistes et Démocrates), les deux principales familles politiques au sein de l’hémicycle. Ces deux groupes qui fonctionnent selon la logique allemande de grande coalition, tentent – sur chaque texte jugé décisif – d’accorder leurs violons en suivant « une logique de marchands de tapis : je te donne ça, tu me donnes ça », déplore un eurodéputé socialiste opposé à ces « manœuvres politiciennes » *.
Le principal point de blocage portait sur le mécanisme d’arbitrage investisseur/Etat (ISDS/Investor State Dispute Settlement), massivement rejeté par l’opinion publique au sein de l’UE. Très divisés sur la question, les membres du S&D voulaient en majorité le voir exclu des négociations, tout en laissant la porte ouverte à des propositions alternatives en préparation à la Commission européenne. Une nouvelle formulation, mise sur la table au dernier moment, a permis de satisfaire le PPE – plutôt favorable au système ISDS -ainsi que les deux tiers des membres du S&D qui peuvent ainsi sauver la face en se targuant de la « mort du système ISDS », comme l’a souligné le chef de file du groupe Gianni Pitella.
Un tiers des socialistes, notamment ceux de la délégation française, n’ont pas accepté de se rallier à cette formulation jugée trop vague et optant pour un système « où les intérêts privés ne peuvent pas affaiblir les objectifs des politiques publiques ». Pour eux, comme pour les autres partis de gauche, le système doit être exclu des négociations, dans la mesure où les différends investisseurs/États peuvent être traités par des juridictions nationales, très compétentes, de part et d’autre de l’Atlantique.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
*Lire dans la Lettre d’aujourd’hui : UE/États-Unis : une résolution sur le TTIP divise la gauche au Parlement européen
Pour prolonger :
–UE/États-Unis : les eurodéputés cherchent un consensus sur la résolution TTIP
