Fruit d’une collaboration entre les ministères de
l’Intérieur, du Travail, et de l’Enseignement supérieur et de la
recherche, une nouvelle circulaire (voir pièce attachée ci-dessous) a été adressée le 31 mai aux préfets pour clarifier l’accès au marché du travail des étudiants étrangers et remplacer la circulaire Guéant abrogée à la même date.
Ce nouveau texte qui a été publié le 5 juin, insiste en préliminaire sur la contribution des étudiants étrangers au rayonnement international des écoles et universités françaises et au-delà de toute l’économie. Il met un terme aux dispositions administratives restrictives à
l’égard des diplômés étrangers telles qu’elles figuraient dans les circulaires Guéant (du nom de l’ancien
ministre de l’Intérieur) du 31 mai 2011 et celle du 12 janvier 2012, censée édulcorer le contenu très controversé de la version initiale.
Ces textes avaient en effet empêché de nombreux diplômés étrangers -dont certains
très qualifiés, avaient été recrutés dans des entreprises
françaises- d’obtenir un changement de statut d’étudiant à
salarié.
Les employeurs avaient dû renoncer à les embaucher et plusieurs
étudiants s’étaient retrouvés en situation irrégulière, sous la menace
d’une reconduite à la frontière.
Rédigé après concertation avec les organisations
étudiantes, la Conférence des grandes écoles (CGE) et la Conférence des
présidents d’université (CPU), le nouveau texte vise à faciliter la vie des jeunes étrangers titulaires d’un diplôme au moins équivalent au niveau master (bac +5) et qui souhaitent accéder à une première
expérience professionnelle en France ou changer de statut.
Ses rédacteurs veulent des règles précises et
transparentes. « Il s’agit, est-il précisé dans un communiqué interministériel du 1er juin, » d’assurer l’égalité de traitement sur le
territoire, de faciliter les démarches des étudiants et d’apporter une
réponse rapide à leur demande de changement de statut ». En conséquence, la circulaire précise que les délais
d’instruction des demandes de changement de statut d’étudiant à salarié
« ne pourront excéder deux mois et ce, afin qu’aucun retard de
l’administration ne vienne pénaliser les étudiants dans leurs recherches
d’emploi et leur prise de poste ».
ll est également demandé aux préfets de « réexaminer prioritairement les
dossiers déposés depuis le 1er juin 2011 » et de « délivrer aux intéressés
une autorisation provisoire de séjour de six mois, non renouvelable,
avec autorisation de travail, ou, pour ceux qui ont une promesse
d’embauche, un récépissé avec autorisation de travail durant
l’instruction de leur dossier ».
Toutefois, certains regrettent
déjà que le présent texte se contente d’éteindre l’incendie en réparant les
dommages causés aux quelques trois cents personnes qui sont sous le coup de la circulaire Guéant. Tout
en constatant que l’essentiel de ses demandes a été satisfait, la Conférence
des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI) a regretté le 6 juin dans un
communiqué « qu’il ne soit plus fait mention, dans la nouvelle circulaire,
du renouvellement automatique, chaque année, du titre de séjour, d’un étranger durant
toute la durée de sa première expérience professionnelle ». « ll
s’agissait-là d’un point important notamment du point-de-vue des entreprises
françaises », est-il rappelé. On peut d’ores et déjà prédire que la promesse
présidentielle d’abroger la circulaire Guéant est certes respectée, mais que la question
du travail des étudiants étrangers reste posée.
Claude Guéant a ouvert la boîte de Pandorre. Ainsi la CDEFI souligne que « les
débats des six derniers mois ont mis en évidence les importantes zones de
carences de la loi du 26 juillet 2006. L’importance qu’il convient d’apporter à
l’attractivité de la France – et donc au recrutement d’étudiants étrangers – à
une époque où la France recherche de nouvelles marges de compétitivité, suppose
que nous ayons une législation adaptée et spécifiquement consacrée aux
étudiants étrangers. »
Sylvette Figari
Pour en savoir plus :
– Lire l‘interview exclusive de Pierre Tapie, président de la
Conférence des grandes écoles
(CGE)
– Consulter le Palmarès Moci 2012 des formations au commerce international
