Le 5 mars dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (UE) donnait raison à la Commission européenne : la France et le Luxembourg ne pourront plus continuer à appliquer des taux réduits sur les livres électroniques. Les taux actuels, de respectivement 5,5 % et de 3% – les mêmes que ceux appliquées aux livres sur papier – devront donc être relevés au taux normal, soit 20 % et 17 %.
Pour la Cour basée au Luxembourg, les deux Etats, en contrevenant à la directive TVA, créaient des distorsions de concurrence au détriment des autres opérateurs de l’UE. « La bataille juridique est perdue, commence donc le combat politique », ironisait un diplomate au lendemain du verdict. Avec le secteur du livre, la France et le Luxembourg ont entamé une campagne de lobbying ciblant la Commission européenne. Objectif : convaincre l’institution d’entamer une révision de la directive TVA afin d’autoriser l’application d’un taux réduit, également pour les livres numériques.
Ceux-ci sont, comme le livre traditionnel, « un bien fondamentalement culturel et éducatif dont la commercialisation mérite d’être encouragée », indique un communiqué du ministère luxembourgeois de la Culture. Paris préconise des propositions dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique – une des priorités de la Commission Juncker – en vue d’introduire « dans le droit européen un principe de neutralité permettant l’application du taux réduit pour tous les livres, quel que soit leur support », souligne un communiqué.
Les différents acteurs du secteur du livre ont aussi joint leur force pour faire monter la pression à Bruxelles. Dans une déclaration conjointe, la Fédération des éditeurs européens (FEP), l’Association européennes d’écrivains (EWC) et la Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF) rappellent que la valeur d’un livre ne dépend pas de son format. « Nous demandons instamment à la Commission d’agir rapidement pour modifier la législation pertinente et s’assurer (…) que les obstacles sérieux au développement du marché de l’e-book soient supprimés ».
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
