Droits et taxes applicables aux produits énergétiques
Pour information ci-joint le BOD 7054 du 06/02/2015 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 11 février 2015
Texte également disponible à partir de la page suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-012
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