3.2.2.3 Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité
Parution du BOD 7048 du 15/01/2015 concernant Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité
– Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-006
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